POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PLATEFORME MEYCLUB (Octobre 2022) ProwebCE, société par actions simplifiée, au capital social de 397 485,20 euros, dont le siège social est situé au 166 -180 boulevard Gabriel Péri – 92240 Malakoff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 421 011 875 et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM0921200281 , est éditeur des sites https://meyclub.com et https://voyages.meyclub.com et des applications mobiles, Happly. La Plateforme Meyclub est une plateforme d’e-commerce et de réservation de voyages à destination des Bénéficiaires des Clients de ProwebCE (comités sociaux et économiques (CSE), entreprises…), proposant des offres de biens et services, classées en différents univers (sport, shopping, tourisme, voyages, loisirs, presse, électroménager, high-tech, maison, culture/jeux, informatique, mode, télétravail...), les Clients choisissant les univers mis à disposition de leurs Bénéficiaires (ci-après « la Plateforme Meyclub »). Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Meyclub et des Services associés, nous sommes amenés à mettre en œuvre des Traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données ») vous concernant. Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons vos Données et à quelles fins nous les utilisons. Cette Politique a été établie au regard de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004, l’article L.33-4-1 du Code des postes et communications électroniques, et l’article L221-16 et suivants du Code de la consommation relatifs à la prospection commerciale (ci-après la « Réglementation applicable »). Elle pourra être modifiée à tout moment par ProwebCE afin de se conformer à d’éventuelles évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. La présente Politique s’applique : (i) aux Traitements de Données mis en œuvre via les sites https://meyclub.com et https://voyages.meyclub.com, via tout site Internet édité par ProwebCE comprenant les fonctionnalités et Services de la Plateforme Meyclub et via les applications mobiles de ProwebCE (Happly.club et Happly.io) ; (ii) à tout Traitement de Données mis en œuvre par ProwebCE dans le cadre des Services liés à la Plateforme Meyclub. Sont exclus du champ d’application de la présente Politique : 1 Assurance RCP : Generali Iard, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris - Garant : Atradius Credit Insurrance NV, 159 rue Anatole France (bâtiment B - CS 50118), 92596 Levallois Perret Cedex. (i) les Traitements opérés pour le compte des Clients CSE, lorsque ProwebCE agit en qualité de Sous-traitant ; (ii) les Traitements liés à la navigation sur le Site institutionnel www.prowebce.com, et ceux mis en œuvre pour la gestion des relations avec les interlocuteurs de nos prospects, Clients, partenaires et fournisseurs, ceux-ci étant décrits dans la Notice d’information institutionnelle relative à la protection des données. Définitions Dans la présente Politique : • Vous ou votre/vos, désigne toute personne dont les Données sont traitées par ProwebCE via la Plateforme Meyclub ou pour la mise en œuvre des Services liés à la Plateforme ; • Nous ou notre/nos, désigne ProwebCE, agissant en qualité de Responsable du traitement. Les termes ci-dessous définis auront au sein du présent document (ci-après, « la Politique ») la signification suivante : Bénéficiaires : Personne physique bénéficiant d’un accès à la Plateforme Meyclub et aux Services associés. L’accès aux Services est ouvert au Bénéficiaire à la demande du Client. Client : (i) Comité Social et Economique ou toute entité de droit privé ou de droit public mettant en œuvre des activités sociales et culturelles (ci-après collectivement « CSE »), et/ou (ii) toute entité de droit privé ou de droit public, ayant souscrit un ou plusieurs Services proposés par ProwebCE, ou bénéficiant de Services de ProwebCE. Correspondant la protection des données personnelles : Personne physique ou morale désignée par ProwebCE, afin d’assurer la conformité à la Réglementation applicable des Traitements de Données mis en œuvre par ProwebCE. Données : Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Destinataire : Personne physique ou morale, à laquelle ProwebCE communique des Données, en raison de ses fonctions ou de son intervention dans le cadre des services. Personne concernée : Toute personne ayant fourni ses informations directement ou indirectement à ProwebCE et étant identifiée ou identifiable directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale. Partenaires : Entités ou organismes dont les produits (biens ou services) sont proposés aux Bénéficiaires sur la Plateforme Meyclub. Plateforme Meyclub : Plateforme d’e-commerce et de réservation de voyages à destination des Bénéficiaires des Clients de ProwebCE, proposant des offres de biens et services, classées en différents univers (sport, shopping, tourisme, voyages, loisirs, presse, électroménager, high-tech, maison, culture/jeux, informatique, mode, télétravail...). Responsable du traitement : Organisme qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données, et auprès duquel vous pouvez exercer les droits dont vous disposez vis-à-vis de vos Données, à savoir ProwebCE. Services : Services proposés par la Plateforme Meyclub. Site : Sites Internet https://meyclub.com, https://voyages.meyclub.com, applications mobiles de ProwebCE (Happly.club et Happly.io), ou tout site Internet édité par ProwebCE et comprenant les fonctionnalités de la Plateforme Meyclub, indépendamment de son nom de domaine. Site institutionnel : Site www.prowebce.com, fournissant de l’information sur l’activité et les offres de service de ProwebCE. Sous-traitant : Organisme qui traite les Données au nom et pour le compte du Responsable du traitement. Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Qui est responsable du traitement de vos Données ? • Navigation sur le site des Clients de ProwebCE ProwebCE est éditeur de logiciel de gestion des activités sociales et culturelles et à ce titre, met à disposition de ses Clients des sites Internet. Le Client détermine le contenu de son site Internet et la liste des personnes pouvant accéder à son site Internet et aux fonctionnalités associées. Lorsque vous naviguez sur le site du Client qui vous accorde un droit d’accès, ce dernier est le Responsable du traitement. En qualité de Responsable du traitement, notre Client nous transmet des Données vous concernant, notamment aux fins de la création de votre compte sur son site, après vous en avoir préalablement informé et lorsque cela est nécessaire, après avoir recueilli votre consentement. Nous traitons ces Données selon les instructions de notre Client, ProwebCE étant Sous-traitant au sens de la Réglementation applicable. Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez sur vos Données auprès du Client. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter le Client vous faisant bénéficier d’un accès à son site ou à consulter les informations relatives à la protection des données disponibles sur son site. • Navigation sur la Plateforme Meyclub A contrario, dès lors que vous utilisez la Plateforme Meyclub, accessible notamment par connexion sur le site https://meyclub.com ou sur les applications mobiles Happly.club et Happly.io, ProwebCE est le Responsable du traitement. Les Traitements de Données sont mis en œuvre conformément à la Réglementation applicable et aux modalités décrites ci-après dans la présente Politique. Quand et auprès de qui collectons-nous vos Données ? Nous collectons des Données vous concernant : • De manière indirecte : Nous pouvons être amenés à collecter certaines Données vous concernant auprès de notre Client qui nous transmettra ces informations afin de pouvoir créer votre compte et vous faire profiter de la Plateforme Meyclub. Certaines Données, concernant par exemple votre vie personnelle, nous permettent notamment de connaître le montant de la subvention que vous pouvez dépenser sur la Plateforme Meyclub. Les Données sont collectées lors de la création de votre compte sur la Plateforme Meyclub. Pour permettre le calcul des subventions, ProwebCE est également susceptible de traiter des Données relatives à vos ayants droit. En outre, dans le cas particulier d’une réservation sur le Site https://voyages.meyclub.com, nous collectons, directement auprès de vous, au moment de la réservation, des Données relatives aux tiers participant au voyage. Il vous appartient de recueillir le consentement des participants pour la communication de leurs Données à nos services et de les informer des Traitements de Données que nous mettons en œuvre pour l’exécution des Services souscrits, tels qu’ils sont définis dans les Conditions Particulières de Vente Voyages. • De manière directe : Nous collectons également des Données vous concernant directement auprès de vous, notamment lorsque vous activez votre compte, naviguez sur le Site ou passez des commandes. Pourquoi collectons-nous vos Données ? En fonction de votre utilisation de la Plateforme Meyclub et de votre qualité, nous collectons et traitons en qualité de Responsable du traitement, des Données vous concernant, pour les finalités suivantes : Pour l’exécution des contrats conclus avec nos Clients : (i) Gestion des relations avec le Client. Pour vous permettre l’accès à la Plateforme Meyclub, service souscrit à votre profit par l’un de nos Clients, ces Traitements étant nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir l’exécution de nos obligations contractuelles : (i) Création des comptes Meyclub au profit des Bénéficiaires ; (ii) Gestion des subventions et chèques cadeaux (calcul, chargement) ; (iii) Gestion des relations avec les Bénéficiaires. Pour l’exécution du contrat conclu à l’occasion de la commande : (i) Gestion des commandes et réservations(enregistrement et traitement des commandes, livraison, facturation, paiement, gestion du service après-vente et des réclamations). ProwebCE a confié la gestion des réservations voyages à un Prestataire (à la date des présentes, Carrefour Voyages). Dans ce cadre, le Prestataire est amené à traiter des Données vous concernant, ainsi que le cas échéant celles des tiers participants au voyage, en qualité de sous-traitant, au nom et pour le compte de ProwebCE. Les Données des tiers participants, dans le cadre d’une réservation sur le Site https://voyages.meyclub.com, sont collectées et traitées sur la base de leur consentement recueilli par le Bénéficiaire réalisant la réservation. Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir assurer la sécurité de nos systèmes d’information ou la gestion des contrats : (i) Sécurisation du Site et gestion du support utilisateur ; (ii) Gestion du recouvrement ; (iii) Gestion des contentieux. Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir assurer la sécurité de nos systèmes d’information ou des comptes Bénéficiaires, et prévenir la fraude, ainsi que pour assurer le respect de nos obligations légales : (i) Gestion de la prévention et de la lutte contre la fraude. Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir améliorer les parcours utilisateurs ou promouvoir nos Services : (i) Réalisation d’études et d’analyses prédictives, d'enquêtes de satisfaction et de sondages, mesures d’audience pour les besoins de l’optimisation des Services ; (ii) Envoi de communications servicielles non-commerciales et proposition d’offres commerciales pour des biens et des services analogues à ceux souscrits. Avec votre consentement : (i) Gestion des inscriptions aux newsletters et participation aux jeux concours ; (ii) Proposition d’offres commerciales pour des biens et des services non-analogues à ceux souscrits. En vue de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes tenus : (i) Gestion des listes d’opposition et demandes d’exercice des droits ; (ii) Respect de la réglementation en vigueur. Nous sommes susceptibles de mettre en œuvre d’autres Traitements de Données, en vue de la réalisation de nos obligations légales. Quelles communications électroniques êtes-vous susceptibles de recevoir de nos services ? Vous êtes susceptibles de recevoir, de la part des services de ProwebCE, des courriers électroniques : - nécessaires à l’activation et à la gestion de votre compte ; - nécessaires à la gestion des commandes et réservations passées depuis la Plateforme Meyclub ; - d’information sur les fonctionnalités de la Plateforme Meyclub ; - à la suite d’une commande ou réservation, de prospection pour des biens ou services analogues à ceux souscrits. Sauf s’agissant des courriels nécessaires à la fourniture des Services, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à la réception de courriers électroniques dans les conditions prévues ci-dessous (voir « Comment exercer vos droits »). Quelles catégories de Données sont traitées ? Nous ne collectons et ne traitons que les Données nécessaires pour la réalisation des finalités susvisées. En fonction des finalités de Traitement poursuivies, les catégories de Données suivantes peuvent être traitées : - Données d’Etat civil et d’identité ; - Données relatives à la vie professionnelle ; - Données relatives à la vie personnelle ; - Données d’ordre économique et financier ou bancaire ; - Données de connexion ; - Données relatives à l’attribution de subventions/chèques cadeaux ; - Données relatives aux commandes passées depuis la Plateforme Meyclub ; - Données relatives aux échanges avec nos services. Lorsque la communication d’une information est obligatoire pour la fourniture d’un bien ou service, nous vous le spécifions notamment en apposant un astérisque (*) à côté du champ obligatoire dans nos formulaires en ligne. L’absence de communication des Données obligatoires rend impossible la souscription aux biens ou services ou l’accès aux Services souhaités par les Bénéficiaires. Par ailleurs, afin de mener des audits qualité du service client, lorsque vous contactez notre centre de relation clientèle, vos appels sont susceptibles d’être enregistrés. Vous avez la possibilité de vous opposer à cet enregistrement au début de votre appel et d’accéder à ces enregistrements (voir « Comment exercer vos droits »). Combien de temps vos Données sont-elles conservées ? Vos Données sont conservées tant que vous avez accès à la Plateforme Meyclub. A l’issue de cette durée, vos Données font l’objet d’un archivage dont la durée est déterminée en fonction des durées de prescription applicables (notamment en matière sociale, commerciale, comptable et fiscale). Pour les besoins de la mise en œuvre de nos obligations en matière comptable et fiscale, les Données utilisées dans le cadre de la facturation sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de l’achat du bien ou service concerné. En présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu avec un Bénéficiaire, les Données nécessaires à la résolution de la réclamation ou du litige seront conservées pendant la durée de traitement du litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription. Nous pouvons conserver au-delà de ces durées des informations anonymisées, ne constituant plus des Données à caractère personnel au sens de la Réglementation applicable, à des fins d’études et de statistiques. Quels sont les destinataires de vos Données ? Les Données collectées sont destinées en premier lieu aux services internes de ProwebCE ayant besoin de les connaître pour la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Elles sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités du groupe Edenred auquel ProwebCE appartient, en fonction et dans la limite de leurs besoins respectifs, dans la limite des finalités définies précédemment. Par ailleurs, nous pouvons communiquer des Données vous concernant : - à nos Partenaires marchands, en vue de la gestion des commandes et réservations de biens ou de services proposés sur la Plateforme Meyclub ; - à nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations. Ceux-ci peuvent avoir accès à vos Données et les traiter dans le cadre de la fourniture des Services et notamment pour les besoins de l’hébergement de la Plateforme Meyclub, du paiement, ou de la livraison des commandes. Nous ne les autorisons pas à exploiter les Données que nous leur transmettons à des fins marketing, ou pour poursuivre des objectifs autres que ceux nécessaires à l’exécution des prestations ; - à notre Client pour les seuls besoins de la réalisation de ses obligations légales. Dans le cadre des commandes que vous passez sur la Plateforme Meyclub, nous faisons appel à un prestataire de service de paiement en ligne, certifié PCI DSS, dont les datacenterssont situés en France. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos Données à des tiers : - Pour satisfaire à nos obligations légales ; - Dans le cadre d’audit ou sollicitations des autorités dont nous et/ou nos prestataires relèvent ; - Pour répondre à une citation à comparaître, à l’ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure judiciaire ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou défendre nos intérêts ; - Si nous pensons que leur divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes suspectées, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique des personnes ou si la loi l’exige autrement. En dehors des cas visés ci-dessus, nous ne communiquons pas vos Données à des tiers sans votre consentement. Comment sécurisons-nous vos Données ? La confidentialité et la sécurité de vos Données est et restera, une priorité pour nous. Ainsi, nous nous engageons à assurer la sécurité de vos Données et à respecter la Réglementation applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en l’état de l’art (sensibilisation et formation du personnel, désignation d’un responsable sécurité, établissement d’une connexion VPN, chiffrement des données et des échanges, pare-feux, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger vos Données contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé. Nous veillons à ce que nos prestataires autorisés à traiter les Données soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données, la formation nécessaire en matière de protection des Données. Nous nous assurons que nos prestataires mettent en œuvre les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, adéquates, propres à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données. Nous insistons sur le fait que la sécurité des Données dépend également du respect des bonnes pratiques de gestion des mots de passe par les Bénéficiaires et Clients. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL. Si vous pensez que quelqu'un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte et en changeant les paramètres de vos Préférences. Vos Données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? Sous quelles garanties ? Les Données que nous traitons sont hébergées au sein de l’Union européenne dans le respect des exigences de la Réglementation applicable. Dans le cas où des transferts de Données en dehors de l’Union européenne seraient nécessaires pour l’exécution du service, nous nous engageons à ce qu’ils s’opèrent (i) vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne (ii) ou, à défaut, sous couvert de garanties contractuelles appropriées, telles que des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Dans quel cadre traitons-nous des Données de mineurs ? Nous sommes susceptibles de collecter et traiter des Données concernant des mineurs (i) pour la gestion des avantages accordés aux Bénéficiaires lorsqu’ils sont liés à la composition de la famille du Bénéficiaire, (ii) dans le cadre d’une réservation de prestations touristiques, si un mineur participe au voyage ou (iii) lorsqu’ils sont Bénéficiaires de nos services (par exemple s’agissant d’un stagiaire mineur d’un Client ayant souscrit un accès à Meyclub). En qualité de représentant légal (parent, tuteur...) d’un mineur dont les Données sont traitées par nos services, vous pouvez exercer les droits relatifs aux Données personnelles visés au paragraphe « Quels sont vos droits vis-à-vis de vos Données ? » s’agissant des Données du mineur, dans les conditions décrites au paragraphe « Comment exercer vos droits ? ». Une preuve de votre droit d’agir pour le compte du mineur pourra vous être demandée par nos services. En tant que mineur, vous pouvez demander, dès l’âge de votre majorité, la suppression de la totalité des Données vous concernant qui ont été traitées pendant que vous étiez mineur, sous réserve que cette demande ne porte pas atteinte à nos obligations légales de conservation notamment en matière sociale, commerciale et comptable. Par ailleurs, en qualité de personne concernée, vous disposez également des droits prévus au paragraphe « Quels sont vos droits vis-à-vis de vos Données ? ». Comment se désinscrire des newsletters ? Vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters, à tout moment, directement en utilisant le lien de désabonnement présent dans nos mails, ou, après vous être connecté avec vos identifiants sur le Site https://meyclub.com, en vous rendant dans les paramètres de votre compte, à la page « Abonnement et Données Personnelles », ou dans votre profil utilisateur sur les applications mobiles, Happly. Quels sont vos droits vis-à-vis de vos Données ? → Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander la correction des Données vous concernant, si celles-ci sont incomplètes ou incorrectes. → Droit de suppression : Vous pouvez également demander la suppression de vos Données, dans les cas suivants : - Si vous considérez que le Traitement de vos Données n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou pour la réalisation des finalités visées plus haut dans cette Politique ou que la conservation de vos Données est contraire à la loi ; - Si vous avez retiré votre consentement au Traitement de vos Données (voir ci-dessus « Retrait du consentement ») ; - Si vous vous opposez au Traitement de vos Données pour des motifs tenant à votre situation personnelle ; - Si vous vous opposez à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale. Veuillez noter que nonobstant l’exercice de ce droit, nous sommes susceptibles de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi l’impose ou l’y autorise, lorsqu’il existe un motif légitime de le faire (cf. durées de conservation définies aux présentes), pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à d’autres droits. → Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux Données vous concernant, que nous avons collecté directement ou indirectement et que nous traitons. → Retrait du consentement : Lorsque le Traitement de vos Données repose sur votre consentement, comme par exemple, l’inscription à une newsletter, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement. Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière d’abonnements aux newsletters depuis les paramètres de votre compte (onglet « Abonnements et données personnelles »), ainsi qu’en retirant votre consentement au dépôt de cookies depuis le Centre des préférences selon les modalités mentionnées dans notre Notice d’information relative aux cookies. → Opposition au Traitement Vous disposez du droit de vous opposer à la mise en œuvre d’un Traitement de Données dans deux situations : - Lorsque le Traitement que nous réalisons est fondé sur l’intérêt légitime que nous poursuivons ; - Lorsque le Traitement est réalisé à des fins de prospection. → Limitation du Traitement Vous pouvez obtenir la limitation temporaire d’un Traitement de Données vous concernant, dans les cas suivants : - Si vos Données ne nous sont plus nécessaires dans le cadre du Traitement, mais que vous avez besoin qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; - Dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition, pendant la période où nous mettons en balance nos intérêts légitimes et les vôtres ; - Si vous vous opposez à la suppression de vos Données alors même qu’un Traitement serait reconnu comme illicite ; - Pendant la période où nous vérifions l’exactitude des Données à la suite d’une contestation de votre part. → Droit à la portabilité Vous avez le droit de demander à recevoir les Données vous concernant que vous nous avez fournies, pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme, dans un format lisible par une machine. Toute demande de portabilité des Données réalisée par un tiers, au nom et pour le compte du Bénéficiaire devra (i) être accompagnée d’une preuve du mandat donné par le Bénéficiaire au dit tiers, ou (ii) être suivie d’une confirmation écrite de la demande de la part du Bénéficiaire. A défaut, aucune Donnée ne sera communiquée par ProwebCE au tiers demandeur. Ce droit s’applique uniquement pour les Traitements automatisés réalisés avec votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat et ne concerne que les Données que vous nous avez vous-même communiquées. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers et ProwebCE ne pourra donc vous transmettre dans ce cadre des Données de tiers. Enfin, le droit à la portabilité ne peut en aucun cas concerner le montant de vos avantages (chèques cadeaux, subventions…) non-consommés à la date de votre demande. En tout état de cause, le droit à la portabilité des Données ne doit pas être confondu avec la réversibilité des Données et informations au titre des contrats conclus avec nos Clients, celle-ci étant régie par les Conditions Générales de Ventes de ProwebCE. → Directives post mortem Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès. Veuillez noter que (i) si vous sollicitez la suppression de vos Données, (ii) si vous vous opposez au Traitement de vos Données ou (iii) si vous demandez à ce que le Traitement de vos Données soit limité, certains Services sont susceptibles de ne plus être accessibles, et ce, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée. Comment exercer vos droits ? Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : - en ligne, via notre formulaire dédié : http://rgpd.prowebce.net - par courriel, à l’adresse suivante : rgpd-dpo@prowebce.com - par courrier, à l’adresse suivante : ProwebCE – Correspondant à la Protection des Données - 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff. S’il existe un doute raisonnable sur votre identité ou votre qualité de personne concernée par le Traitement, nous sommes susceptibles de vous demander avant le traitement de votre demande, la communication d’un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport…). Cette pièce justificative sera supprimée dès la vérification opérée. Si à la suite de votre demande, nos échanges ne vous apparaissent pas satisfaisants, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr). 11 Comment être informé de la modification de la Politique de protection des données ? Nous pouvons modifier notre Politique de protection des données personnelles, notamment afin de la compléter ou de l’adapter eu égard aux évolutions de la Réglementation en vigueur et des Services que nous proposons. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des évolutions apportées à ce document. Si la Réglementation l’exige, nous vous informerons de ces changements par courriel ou au moyen d’une notification sur votre compte.