POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PLATEFORME EDENRED MEYCLUB (Janvier 2024) Dernière mise à jour : 01/01/2024 PREAMBULE La Plateforme Edenred Meyclub (en ce compris la plateforme Kadéos Connect) est une plateforme d’ecommerce et de réservation de voyages à destination des Bénéficiaires des Clients d’Edenred France[1] (comités sociaux et économiques (CSE), entreprises…), proposant des offres de biens et services, classées en différents univers (sport, shopping, tourisme, voyages, loisirs, presse, électroménager, high-tech, maison, culture/jeux, informatique, mode, télétravail...), les Clients choisissant les univers mis à disposition de leurs Bénéficiaires (ci-après « la Plateforme Edenred Meyclub »). Objet Edenred France accorde une grande importance à la protection des Données personnelles et respecte le droit à la vie privée des personnes physiques dont elle collecte et traite les Données personnelles, conformément aux exigences de la Réglementation relative à la protection des Données personnelles. Dans le cadre de la mise à disposition et de la gestion de la Plateforme Edenred Meyclub et des Services associés, Edenred France collecte et traite des Données personnelles concernant les Bénéficiaires de la Plateforme Edenred Meyclub. Dans la présente Politique : → Vous ou votre/vos, désigne toute personne dont les Données personnelles sont traitées par Edenred France via la Plateforme Edenred Meyclub ou pour la mise en œuvre des Services liés à la Plateforme ; → Nous ou notre/nos, désigne Edenred France1, éditeur de la Plateforme Edenred Meyclub. La présente Politique a pour but de vous expliquer pourquoi nous collectons et stockons vos Données personnelles et à quelles fins nous les utilisons. Champ d’application La Politique s’applique aux sites internet, applications mobiles, services d’Edenred France qui renvoient à cette politique et spécifiquement : → aux traitements de Données personnelles mis en œuvre via les sites https://meyclub.com et https://voyages.meyclub.com, via tout site Internet édité par Edenred France comprenant les fonctionnalités et Services de la Plateforme Edenred Meyclub et via les applications mobiles Happly.club et Happly.io ; → à tout traitement de Données personnelles mis en œuvre par Edenred France dans le cadre des Services liés à la Plateforme Edenred Meyclub. Sont exclus du champ d’application de la présente Politique : les traitements opérés par Edenred France pour le compte de ses Clients, lorsque Edenred France agit en qualité de Sous-traitant de ces derniers dans le cadre des offres Edenred Solutions CSE. les traitements de Données personnelles concernant les Bénéficiaires d’autres Services et Solutions d’Edenred France. Pour plus d’informations, les Personnes concernées peuvent consulter la Politique de protection des Données personnelles Edenred France. les traitements de Données personnelles concernant les interlocuteurs des Contacts professionnels (prospects), Clients, Partenaires d’Edenred France. Pour plus d’informations, les Personnes concernées peuvent consulter la Politique de protection des Données personnelles Edenred France. Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans le GLOSSAIRE. Liens directs vers les rubriques de la Politique → QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? → QUAND ET AUPRES DE QUI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? → POUR QUELLES RAISONS ET A QUEL TITRE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? → QUELLES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ETES-VOUS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DE NOS SERVICES ? → QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES ? → DANS QUEL CADRE TRAITONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES DE MINEURS ? → COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ? → QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? → COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? → DES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ? → COMMENT SE DESINSCRIRE DE NOS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ? → QUELS SONT VOS DROITS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? → COMMENT NOUS CONTACTER ? → COMMENT ETRE INFORME DE LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE ? → GLOSSAIRE QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? Navigation sur le site des Clients d’Edenred France Edenred France est éditeur de logiciel de gestion des activités sociales et culturelles et à ce titre, met à disposition de ses Clients des sites Internet. Le Client détermine le contenu de son site Internet et la liste des personnes pouvant accéder à son site Internet et aux fonctionnalités associées. Lorsque vous naviguez sur le site du Client qui vous accorde un droit d’accès, ce dernier est le Responsable du traitement. En qualité de Responsable du traitement, notre Client nous transmet des Données personnelles vous concernant, notamment aux fins de la création de votre compte sur son site, après vous en avoir préalablement informé et lorsque cela est nécessaire, après avoir recueilli votre consentement. Nous traitons ces Données personnelles selon les instructions de notre Client, Edenred France étant Soustraitant au sens de la Réglementation relative à la protection des Données personnelles. Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez sur vos Données personnelles auprès du Client. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter le Client vous faisant bénéficier d’un accès à son site ou à consulter les informations relatives à la protection des Données personnelles disponibles sur son site. Navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub A contrario, dès lors que vous utilisez la Plateforme Edenred Meyclub, accessible notamment par connexion sur le site https://meyclub.com ou sur les applications mobiles Happly.club et Happly.io, Edenred France agit en qualité de Responsable du traitement. Les traitements de Données personnelles sont mis en œuvre conformément à la Réglementation relative à la protection des Données personnelles et aux modalités décrites ci-après dans la présente Politique. QUAND ET AUPRES DE QUI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? Données personnelles des Bénéficiaires Nous collectons des Données personnelles vous concernant : De manière indirecte : Nous pouvons être amenés à collecter certaines Données personnelles vous concernant : → auprès de notre Client qui nous transmettra ces informations afin de pouvoir créer votre Compte et vous faire profiter de la Plateforme Edenred Meyclub. Certaines Données personnelles, concernant par exemple votre vie personnelle, nous permettent notamment de connaître le montant de la subvention que vous pouvez dépenser sur la Plateforme Edenred Meyclub. → depuis le compte via lequel vous vous autoconnectez à la Plateforme Edenred Meyclub (par exemple : compte MyEdenred). De manière directe : Nous collectons également des Données personnelles vous concernant directement auprès de vous, notamment lorsque vous activez votre Compte, naviguez sur le Site ou passez des commandes. Données personnelles de tiers Pour permettre le calcul des subventions, Edenred France est également susceptible de traiter des Données personnelles relatives à vos ayants droit. En outre, dans le cas particulier d’une réservation sur le Site https://voyages.meyclub.com, nous collectons, directement auprès de vous, au moment de la réservation, des Données personnelles relatives aux tiers participant au voyage. Il vous appartient de recueillir le consentement des participants pour la communication de leurs Données personnelles à nos services et de les informer des traitements de Données personnelles que nous mettons en œuvre pour l’exécution des Services souscrits, tels qu’ils sont définis dans les Conditions Particulières de Vente Voyages. POUR QUELLES RAISONS ET A QUEL TITRE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? En fonction de votre utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub et de votre qualité, nous collectons et traitons en qualité de Responsable du traitement, des Données personnelles vous concernant, pour les finalités suivantes : Finalités de traitement Création des Comptes Edenred Meyclub au profit des Bénéficiaires Gestion des relations avec les Bénéficiaires Base légale Intérêts légitimes poursuivis par Edenred France à savoir l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis des Clients ayant souscrit des Services à votre profit Consentement (en cas de création du compte par le Bénéficiaire) Finalités de traitement Gestion des subventions et chèques cadeaux (calcul, chargement) Base légale Intérêts légitimes poursuivis par Edenred France à savoir l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis des Clients ayant souscrit des Services à votre profit Finalités de traitement Gestion des commandes et réservations (enregistrement et traitement des commandes, livraison, facturation, paiement, gestion du service après-vente et des réclamations) Edenred France a confié la gestion des réservations voyages à un Prestataire (à la date des présentes, Carrefour Voyages). Dans ce cadre, le Prestataire est amené à traiter des Données personnelles vous concernant, ainsi que le cas échéant celles des tiers participants au voyage, en qualité de Sous-traitant, au nom et pour le compte d’Edenred France. Les Données personnelles des tiers participants, dans le cadre d’une réservation sur le Site https://voyages.meyclub.com, sont collectées et traitées sur la base de leur consentement recueilli par le Bénéficiaire réalisant la réservation. Base légale Exécution du contrat conclu à l’occasion de la commande Finalités de traitement Sécurisation du Site et gestion du support utilisateur Gestion du recouvrement Gestion des contentieux Base légale Intérêts légitimes poursuivis par Edenred France à savoir assurer la sécurité de nos systèmes d’information ou la gestion des contrats Finalités de traitement Prévention et de la lutte contre la fraude Base légale Intérêts légitimes poursuivis par Edenred France à savoir assurer la sécurité de nos systèmes d’information ou des Comptes Edenred Meyclub, et prévenir la fraude Respect de nos obligations légales Finalités de traitement Réalisation d’études et d’analyses prédictives, d'enquêtes de satisfaction et de sondages, mesures d’audience pour les besoins de l’optimisation des Services Envoi de communications servicielles non-commerciales et proposition d’offres commerciales pour des biens et des services analogues à ceux souscrits Base légale Intérêts légitimes poursuivis par Edenred France à savoir la promotions et l’amélioration de nos Services Consentement pour la mesure d’audience nécessitant l’usage de cookies non strictement nécessaires Finalités de traitement Gestion des inscriptions aux newsletters et participation aux jeux concours Proposition d’offres commerciales pour des biens et des services non-analogues à ceux souscrits Base légale Consentement Finalités de traitement Gestion des listes d’opposition et demandes d’exercice des droits relatifs aux Données personnelles Respect de la réglementation en vigueur Base légale Respect de nos obligations légales QUELLES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ETES-VOUS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DE NOS SERVICES ? Vous êtes susceptibles de recevoir, de la part de nos services, des courriers électroniques : → nécessaires à l’activation et à la gestion de votre Compte Edenred Meyclub ; → nécessaires à la gestion des commandes et réservations passées sur la Plateforme Edenred Meyclub ; → d’information sur les fonctionnalités de la Plateforme Edenred Meyclub ; → à la suite d’une commande ou réservation, de prospection pour des biens ou services analogues à ceux souscrits ; → Sur inscription, des emails de prospection commerciale (newsletter). Sauf s’agissant des courriels nécessaires à la fourniture des Services, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à la réception de courriers électroniques dans les conditions prévues ci-dessous (Cf. « COMMENT SE DESINSCRIRE DE NOS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ? »). QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES ? Nous ne collectons et ne traitons que les Données personnelles nécessaires pour la réalisation des finalités susvisées. En fonction des finalités de traitement poursuivies, les catégories de Données personnelles suivantes peuvent être traitées : → Données d’Etat civil et d’identité ; → Données relatives à la vie professionnelle ; → Données relatives à la vie personnelle ; → Données d’ordre économique et financier ou bancaire ; → Données de connexion ; → Données relatives à l’attribution de subventions/chèques cadeaux ; → Données relatives aux commandes passées depuis la Plateforme Edenred Meyclub ; → Données relatives aux échanges avec nos services. Lorsque la communication d’une information est obligatoire pour la fourniture d’un bien ou service, nous vous le spécifions notamment en apposant un astérisque (*) à côté du champ obligatoire dans nos formulaires en ligne. L’absence de communication des Données personnelles obligatoires rend impossible la souscription aux biens ou services ou l’accès aux Services souhaités par les Bénéficiaires. Par ailleurs, afin de mener des audits qualité du service client, lorsque vous contactez notre centre de relation clientèle, vos appels sont susceptibles d’être enregistrés. Vous avez la possibilité de vous opposer à cet enregistrement au début de votre appel et d’accéder à ces enregistrements (Cf. « COMMENT NOUS CONTACTER ? »). DANS QUEL CADRE TRAITONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES DE MINEURS ? Nous sommes susceptibles de collecter et traiter des Données personnelles concernant des mineurs (i) pour la gestion des avantages accordés aux Bénéficiaires lorsqu’ils sont liés à la composition de la famille du Bénéficiaire, (ii) dans le cadre d’une réservation de prestations touristiques, si un mineur participe au voyage ou (iii) lorsqu’ils sont Bénéficiaires de nos services (par exemple s’agissant d’un stagiaire mineur d’un Client ayant souscrit un accès à la Plateforme Edenred Meyclub). En qualité de représentant légal (parent, tuteur...) d’un mineur dont les Données personnelles sont traitées par nos services, vous pouvez exercer les droits relatifs aux Données personnelles visés au paragraphe « QUELS SONT VOS DROITS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? » s’agissant des Données personnelles du mineur, dans les conditions décrites au paragraphe « COMMENT NOUS CONTACTER ? ». Une preuve de votre droit d’agir pour le compte du mineur pourra vous être demandée par nos services. En tant que mineur, vous pouvez demander, dès l’âge de votre majorité, la suppression de la totalité des Données personnelles vous concernant qui ont été traitées pendant que vous étiez mineur, sous réserve que cette demande ne porte pas atteinte à nos obligations légales de conservation notamment en matière sociale, commerciale et comptable. Par ailleurs, en qualité de personne concernée, vous disposez également des droits prévus au paragraphe « QUELS SONT VOS DROITS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? ». COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ? Vos Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de fourniture des Services par Edenred France (durée d’accès à la Plateforme Edenred Meyclub ou de validité des avantages liés à la Plateforme Edenred Meyclub). A l’issue de cette durée, en fonction des avantages dont vous avez bénéficié et de vos activités (notamment commandes) sur la Plateforme Edenred Meyclub, vos Données personnelles sont conservées pendant les durées de prescription applicables notamment en matière sociale, commerciale, comptable et fiscale. Conformément aux obligations légales de conservation nous incombant, les Données personnelles utilisées dans le cadre de la facturation sont conservées pendant une durée de dix (10) ans. En présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu avec un Bénéficiaire, les Données personnelles nécessaires à la résolution de la réclamation ou du litige seront conservées pendant la durée de traitement du litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription. Nous pouvons conserver au-delà de ces durées des informations anonymisées, ne constituant plus des Données personnelles au sens de la Réglementation relative à la protection des Données personnelles, à des fins d’études et de statistiques. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? Les Données personnelles collectées sont destinées en premier lieu aux services d’Edenred France ayant besoin de les connaître pour la réalisation des finalités susmentionnées. Elles sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités du groupe Edenred auquel Edenred France appartient, en fonction et dans la limite de leurs besoins respectifs, dans la limite des finalités définies précédemment. Par ailleurs, nous pouvons communiquer des Données personnelles vous concernant : → à nos Partenaires, en vue de la gestion des commandes et réservations de biens ou de services proposés sur la Plateforme Edenred Meyclub ; → à nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations. Ceux-ci peuvent avoir accès à vos Données personnelles et les traiter dans le cadre de la fourniture des Services et notamment pour les besoins de l’hébergement de la Plateforme Edenred Meyclub, du paiement, ou de la livraison des commandes. Nous ne les autorisons pas à exploiter les Données personnelles que nous leur transmettons à des fins marketing, ou pour poursuivre des objectifs autres que ceux nécessaires à l’exécution des prestations ; → à notre Client pour les seuls besoins de la réalisation de ses obligations légales. Dans le cadre des commandes que vous passez sur la Plateforme Edenred Meyclub, nous faisons appel à un prestataire de service de paiement en ligne, certifié PCI DSS. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos Données personnelles à des tiers : → pour satisfaire à nos obligations légales ; → dans le cadre d’audit ou sollicitations des autorités dont nous et/ou nos prestataires relèvent ; → pour répondre à une citation à comparaître, à l’ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure judiciaire ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou défendre nos intérêts ; → si nous pensons que leur divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes suspectées, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique des personnes ou si la loi l’exige autrement. En dehors des cas visés ci-dessus, nous ne communiquons pas vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement. COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? Les Données personnelles traitées par Edenred France dans le cadre de fourniture des Services sont protégées par des mesures techniques (telles que pare-feux, chiffrement des données…) et organisationnelles (telles que l’habilitation des accès restreints selon les besoins opérationnels, engagements des sous-traitants, audits et contrôles) conformes aux exigences de la Réglementation relative à la protection des Données personnelles, pour prévenir la divulgation, la perte ou l’altération illicite ou accidentelle de vos Données personnelles. Ces mesures de protection sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données et traitements associés. Nous vous rappelons que la sécurité de vos Données personnelles dépend aussi du respect des bonnes pratiques de gestion de vos mots de passe. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL. Si vous pensez que quelqu'un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement. DES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ? Nous conservons vos Données personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires sont situés ou traitent vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des Données personnelles diffère de celle applicable en France. De même nous pouvons transférer certaines Données personnelles à des entités du groupe Edenred situées dans et en dehors de l’Union Européenne pour la fourniture de nos Services. Il est à noter que de tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la Réglementation relative à la protection des Données personnelles afin d’assurer que les Données personnelles une fois transférées bénéficient d’un niveau de protection adéquat. Nous nous assurons, conformément à la Réglementation relative à la protection des Données personnelles, que le transfert intervient vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou, à défaut, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes et du respect des standards techniques utilisés. COMMENT SE DESINSCRIRE DE NOS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ? Vous pouvez vous désinscrire de nos communications électroniques (hors communications obligatoires dans le cadre du service), à tout moment, directement en utilisant le lien de désabonnement présent dans nos mails, ou, pour la newsletter en vous rendant dans votre Compte Edenred Meyclub, à la page « Abonnement et Données Personnelles », ou dans votre profil utilisateur sur les applications mobiles, Happly. QUELS SONT VOS DROITS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? → Droit à la rectification de vos Données personnelles Vous avez la possibilité de demander la correction des Données personnelles qui seraient incorrectes et, selon la nature du traitement, de demander que les Données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs. Certaines Données personnelles vous concernant issues des logiciels de gestion des activités sociales et culturelles de nos Clients sont susceptibles de ne pas être modifiables par Edenred France. Dans ce cas, vous devez contacter directement le Client vous faisant bénéficier de la Plateforme Edenred Meyclub afin qu’il procède à la rectification ou la modification de vos Données personnelles. → Droit à l’effacement de vos Données personnelles Vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles, dans les cas suivants : vous considérez que le traitement de vos Données personnelles n’est plus nécessaire au regard de votre utilisation des Services ; vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données personnelles (Cf « Droit de retirer votre consentement ») ; vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle ; vous vous opposez à l’utilisation de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale. vos Données personnelles ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur. Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation, nous sommes susceptibles de conserver certaines Données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information. De plus, le Service pourrait ne plus être utilisable ou accessible en cas de suppression de vos Données personnelles. → Droit d’accès à vos Données personnelles Vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles vous concernant, que nous avons collecté directement ou indirectement et que nous traitons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Un justificatif d’identité ou tout autre élément permettant de vous identifier de façon certaine pourra vous être demandé. Dès la vérification opérée, ce justificatif sera supprimé. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai de 30 jours maximum (prolongeable en cas de demande complexe). Vous pouvez accéder aux Données contenues dans votre Compte en ligne et à l’historique de vos commandes en vous connectant à votre Compte. Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer certaines Données personnelles vous concernant. → Droit de retirer votre consentement Lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une newsletter, la participation à un jeu concours ou l’utilisation de cookies et technologies similaires), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement. Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière d’abonnements aux newsletters depuis les paramètres de votre Compte (onglet « Abonnements et Données personnelles »), ainsi qu’en retirant votre consentement au dépôt de cookies depuis le Centre des préférences selon les modalités mentionnées dans notre Notice d’information relative aux cookies. → Droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles Vous disposez du droit de vous opposer à la mise en œuvre d’un traitement de Données personnelles dans deux situations : Lorsque le traitement que nous réalisons est fondé sur l’intérêt légitime que nous poursuivons : Lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection. → Droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles lorsque si vos Données personnelles ne nous sont plus nécessaires dans le cadre du traitement, mais que vous avez besoin qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition, pendant la période où nous mettons en balance nos intérêts légitimes et les vôtres ; si vous vous opposez à la suppression de vos Données personnelles alors même qu’un traitement serait reconnu comme illicite ; pendant la période où nous vérifions l’exactitude des Données personnelles à la suite d’une contestation de votre part. → Droit à la portabilité de vos Données personnelles Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données personnelles lorsque le traitement : est fondé sur votre consentement ; est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ce droit vous permet de récupérer les Données personnelles vous concernant dans un format ouvert et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit n’est applicable que pour les Données personnelles vous concernant que vous nous avez vous-même transmis et qui ont été collectées par nos services pour des traitements réalisés sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat. Toute demande de portabilité des Données personnelles réalisée par un tiers, au nom et pour le compte du Bénéficiaire devra (i) être accompagnée d’une preuve du mandat donné par le Bénéficiaire au dit tiers, ou (ii) être suivie d’une confirmation écrite de la demande de la part du Bénéficiaire. A défaut, aucune Donnée ne sera communiquée par Edenred France au tiers demandeur. En tout état de cause, le droit à la portabilité des Données personnelles ne doit pas être confondu avec la réversibilité des Données personnelles et informations au titre des contrats conclus avec nos Clients, celle-ci étant régie par les Conditions Générales de Ventes d’Edenred France. → Droit de définir des directives post mortem Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès. Enfin, veuillez noter que (i) si vous sollicitez la suppression de vos Données personnelles, (ii) si vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles ou (iii) si vous demandez à ce que le traitement de vos Données personnelles soit limité, certains Services sont susceptibles de ne plus être accessibles, et ce, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée. COMMENT NOUS CONTACTER ? → Questions et exercice de vos droits : Pour toute question relative à la présente politique de protection des Données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : via notre formulaire dédié : ICI par courrier, à l’adresse suivante : Edenred France – Correspondant à la Protection des Données - 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff. S’il existe un doute raisonnable sur votre identité ou votre qualité de personne concernée par le traitement, nous sommes susceptibles de vous demander avant le traitement de votre demande toute information complémentaire nécessaire pour établir votre identité ou qualité à agir dont le cas échéant la communication d’un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport…). Cette pièce justificative sera supprimée dès la vérification opérée. → Réclamation : Dès lors que vous constateriez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection des Données personnelles vous concernant n’est pas assurée, vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des Données personnelles vous concernant. COMMENT ETRE INFORME DE LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE ? Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements de modalités de traitement de vos Données personnelles, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la Réglementation relative à la protection des Données personnelles. En cas de modification substantielle de la présente Politique, vous serez informé par l’envoi d’un courriel ou une notification dans votre compte. GLOSSAIRE Les termes ci-dessous définis auront au sein de la présente Politique la signification suivante : Réglementation relative à la protection des Données personnelles Toute réglementation en vigueur relative au traitement et à la protection des Données personnelles dont (i) la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») Responsable du traitement Organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles Sous-traitant Organisme qui traite les Données personnelles au nom et pour le compte du Responsable du traitement Destinataire Personne physique ou morale, à laquelle des Données personnelles, sont communiquées en raison de ses fonctions ou de son intervention dans le cadre de la fourniture des Services Traitement Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction Données personnelles Information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale Personne concernée Toute personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale. Plateforme Edenred Meyclub ou Plateforme Plateforme d’e-commerce et de réservation de voyages à destination des Bénéficiaires des Clients d’Edenred France, proposant des offres de biens et services, classées en différents univers (sport, shopping, tourisme, voyages, loisirs, presse, électroménager, high-tech, maison, culture/jeux, informatique, mode, télétravail...) Compte Edenred Meyclub ou Compte Compte personnel des Bénéficiaires sur la Plateforme Edenred Meyclub Sites Sites Internet https://meyclub.com, https://voyages.meyclub.com, applications mobiles d’Edenred France Happly.club et Happly.io, ou tout site Internet édité par Edenred France et comprenant les fonctionnalités de la Plateforme Edenred Meyclub, indépendamment de son nom de domaine. Services Conjointement (i) la mise à disposition de la Plateforme Edenred Meyclub et (ii) les services proposés sur la Plateforme Edenred Meyclub Bénéficiaires Personne physique bénéficiant d’un accès à la Plateforme Edenred Meyclub et aux services associés. Client (i) Comité Social et Economique ou toute entité de droit privé ou de droit public mettant en œuvre des activités sociales et culturelles (ci-après collectivement « CSE »), et/ou (ii) toute entité de droit privé ou de droit public, ayant souscrit un ou plusieurs Services proposés par Edenred France, ou bénéficiant de Services de Edenred France. Partenaires Entités ou organismes dont les produits (biens ou services) sont proposés sur la Plateforme Edenred Meyclub.